Mentions légales
Article 1 — Éditeur du site
Le site drainofficial.com est édité par :
Raison sociale : Le site DRĀIN est exploité par RAMON Séverine, exerçant sous le nom commercial Sevika Distribution Forme juridique : Micro-entrepreneur Capital social : Non applicable - Micro-entrepreneur Numéro SIRET : 10364697200010 Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable - Article 293 B du CGI Adresse du siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris, France Email : info@drainofficial.com Site web : www.drainofficial.com
Article 2 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site drainofficial.com est :
Nom : Ramon Séverine Email : info@drainofficial.com
Article 3 — Hébergeur du site
Le site drainofficial.com est hébergé par :
Société : Shopify Inc. Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com Téléphone : +1 (888) 746-7439
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site drainofficial.com — textes, images, vidéos, logos, graphismes, illustrations, sons et tout autre élément — est la propriété exclusive de DRĀIN et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de DRĀIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DRĀIN s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
5.1 Données collectées Dans le cadre de l'utilisation du site drainofficial.com, DRĀIN est susceptible de collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse postale de livraison
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement)
5.2 Finalité de la collecte Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi des commandes
- La communication relative à votre commande
- L'amélioration de nos services
- L'envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
5.3 Conservation des données Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier achat ou de la dernière interaction avec DRĀIN.
5.4 Droits des utilisateurs Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@drainofficial.com. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
5.5 Partage des données Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement) dans le strict cadre de l'exécution de vos commandes.
Article 6 — Cookies
Le site drainofficial.com utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser le trafic du site.
6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience utilisateur.
6.2 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site et du panier d'achat
- Cookies analytiques : permettent d'analyser le trafic et le comportement des visiteurs (Google Analytics)
- Cookies marketing : utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées (Facebook Pixel, Google Ads)
6.3 Gestion des cookies Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez également gérer vos préférences directement depuis les paramètres de votre navigateur.
Article 7 — Liens hypertextes
Le site drainofficial.com peut contenir des liens vers des sites tiers. DRĀIN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
Article 8 — Limitation de responsabilité
DRĀIN s'efforce de maintenir son site accessible en permanence mais ne peut garantir une disponibilité continue du site. DRĀIN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas de virus informatique, d'interruption de service ou de perte de données.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. DRĀIN ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, DRĀIN propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
📧 Email : info@drainofficial.com 🌐 Site : www.drainofficial.com ⏱️ Délai de réponse : sous 24h maximum